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ReporterDeFortune

Côte d'Ivoire : Renforcement des capacités des notaires autour d'un séminaire de formation

Côte d'Ivoire : Renforcement des capacités des notaires autour d'un séminaire de formation

 

25 notaires à Yamoussoukro, participent, du 08 au 09 novembre 2016, à un séminaire de réflexion sur le thème suivant « LA DEONTOLOGIE DU NOTAIRE ET LA PROTECTION DES USAGERS ».

Les notaires sont venus d'Abidjan, de Korhogo, de Daloa, de Man, mais aussi de Dimbokro, de Bouaflé et d'Abengourou. Certaines juridictions, pilote du Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (ProJustice) sont présentes. En dépit de l'existence de textes et de la loi, les populations continuent de conclure des actes de transactions immobilières et dans le domaine des successions sans recourir au notaire. Face à cette situation le notaire doit réagir et accomplir sa mission selon les prescriptions de la déontologie lié à sa profession. Le temps pour lui de se poser les questions suivantes quelles sont les règles déontologiques qui doivent arrimer l'intervention des notaires? Quelles sont les recours et/ou sanctions offertes aux usagers en cas de contravention de ce professionnel aux devoirs de sa charge. Autant de motifs qui justifient l'importance d'une telle rencontre au sein de l'hôtel Hanniel.

Déroulé de ce séminaire

La première journée émaillée de conférences sera subdivisé en quatre sous-thèmes. Le premier sous-thème, ''La déontologie du notaire, quels droits et devoirs liés à une telle profession ? ‘’ Il sera animé par l'Inspection Générale des services judiciaires et pénitenciers (IGSJP). Le deuxième sous-thème, ‘’Comment organiser une étude de notaire: Les différentes obligations légales relatives aux registres, la conservation des actes, la gestion des fonds des clients, les obligations comptables, ... etc.’’ Il sera animé par Maître Mahoua Koné, présidente de la Chambre nationale des notaires de Côte d'Ivoire. Le troisième sous-thème, ''Le notaire dans les transactions immobilières : attitudes à tenir pour une protection plus efficace du client''. Il sera animé par le Centre de Recherche sur les Institutions, le Droit et des Affaires (CRIDIA) qui animera de même le dernier sous-thème, ‘‘Le rôle du notaire en matière de sauvegarde des droits des héritiers''. Il sera animé par le Centre de Recherche sur les Institutions, le Droit et des Affaires (CRIDIA).

La deuxième journée de ce séminaire servira à organiser des groupes de réflexions. Un groupe réfléchira sur LA PROMOTION DU RÔLE DU NOTAIRE DANS LES TRANSATIONS IMMOBILIERES POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES ACHETEURS. Un autre groupe se penchera sur LA PROTECTION DES DROITS DES HERITIERS LEGAUX.

Source : ProJustice

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Par Fortuné KOUASSI, journaliste-radio, web-editor, blogueur, +225 48966108/ +225 02065000, fortunekouassi@gmail.com

Carte représentant la Côte d’ivoire, avec des villes marquées comme Abidjan, Yamoussoukro, etc [Crédit, photo:Fortuné KOUASSI]

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