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Côte d'ivoire: Assemblée générale des notaires

Côte d'ivoire: Assemblée générale des notaires

                     Côte d'ivoire: Assemblée générale des notaires

Un an après sa prise de fonction, le Bureau Exécutif de la Chambre des Notaires de COTE D’IVOIRE, sous la conduite de Maître KONE Mahoua, a tenu à faire le bilan des activités menées et proposer les actions qui seront exécuter pour le prochain mandat. Prenant la parole, la présidente a souhaité la bienvenue à tous les confrères qui ont bien voulu prendre part à cette rencontre.

Avant de commencer la réunion, Maître OUATTARA Mamadou, assurant les fonctions de protocole a mis l’accent sur les difficultés rencontrées par le nouveau bureau depuis sa prise de fonction le 10 Janvier 2014, avec le Doing Business qui, sous le prétexte de l’amélioration du climat des affaires, a imposé à l’Etat ivoirien des mesures impopulaires qui influent négativement sur l’existence même de la profession notariale. Il a expliqué qu’une première convocation avait été adressée aux confrères afin que l’Assemblée Générale se tienne le 22 janvier 2014, après la fin des Etats Généraux de Grand Bassam, mais que le quorum n’ayant pas été atteint, la présente Assemblée est pour la deuxième fois convoquée et enregistre la participation de 102 Notaires sur 200.

 

Il a donné lecture de l’ordre du jour qui, après amendement a été validé comme suit :

 

  • Bilan moral de l’exercice 2013
  • Bilan financier de l’exercice 2013
  • Programme CEPICI et Doing Business
  • Projets d’activités pour l’année 2014

 

1 – Présentation Du Bilan Moral :

Me Assata SYLLA SIDIBE, Me BALLO-TOURE Karidja & Me ALLOU Monique

Le rapport moral a fait ressortir plusieurs points saillants, notamment :

 

  • Les logements sociaux : Plusieurs rencontres du Bureau Exécutif avec le Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ont abouti à ramener l’ensemble des dossiers au sein de la Chambre, pour y être répartis équitablement entre tous les notaires à jour de leur cotisations.
  • Forum du BATIMAT à Paris du 28 octobre 2013 au 2 novembre 2013. La Chambre des Notaires a participé à ce forum sur invitation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de COTE D’IVOIRE. La délégation ivoirienne était conduite par le Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, cette rencontre a été l’occasion pour les Notaires, de réaffirmer le rôle du Notaire aux termes d’une conférence animée par la présidente sur le thème intitulé : "Le Notaire et la sécurisation des contrats, en particulier son rôle dans les transactions immobilières". A cette occasion les Notaires ont rendu une visite de courtoisie à l’Ambassadeur de la COTE D’IVOIRE à Paris ; visite très appréciée par ce dernier et ses collaborateurs qui ont souhaité l’organisation par les Notaires, d’une journée de consultation juridique l’ambassade dont la cible serait, les ivoiriens de la diaspora. Le mois de juin 2014 a été retenu.
  • La nécessité de mettre en place une Commission « Veille juridique » qui viendra renforcer les actions que mènent actuellement la Commission « Doing Business » pour contrecarrer l’action néfaste de la banque mondiale qui tente de réduire au maximum le rôle du notaire, notamment dans la constitution des sociétés. Un appel a été lancé à tous les notaires pour que chacun s’implique personnellement et surtout pour qu’ils coopèrent participent à l’établissement d’une base de données statistiques qui permettra de préciser le poids économique de l’intervention des Notaires ivoiriens dans le PIB.
  • La simplification des procédures de formalisation des actes notariés par ; 
    * la consultation en ligne livre foncier ; 
    * la procédure de formalités fusionnées pour laquelle, le Sous Directeur de la Conservation foncière d’Abidjan a donné quelques compléments d’informations. Cette procédure sera remplacée par la formalité unique au plus tard à la fin mars 2014.
    * la mise en place au plus tard à la fin de l’année 2015 des formalités en ligne pour les notaires ; d’où l’importance pour tous les Notaires, de procéder à la mise à niveau technologique de leurs Etudes. 
    * l’amélioration du site web de la Chambre des Notaires qui a été transformé en portail, pour mieux promouvoir le Notariat ivoirien et le rapprocher davantage de la population. La société en charge du portail de prendre l’attache des Etudes afin d’obtenir les informations nécessaires à la création des blogs des Notaires.
    * Le rapport de synthèse des Etats Généraux du Notariat tenus à Grand Bassam les 21 & 22 janvier 2014. Toutes les recommandations issues de ces assises ont été adoptées par l’Assemblée.

 

2 – Présentation Du Bilan Financier :

Me YAPO-KOYO Flore & Me SIDIBE KRAMO ont présenté le bilan financier de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel qui ont été approuvés.

 

3 – Présentation Des activités pour l’année 2014 :

L’état de ces activités qui ont pour objectif essentiel d’améliorer les conditions d’exercice de la profession notariale et sa promotion a été présenté par la présidente et à trait à la conclusion de partenariat avec les structures telles que :

  • RADIO ABIDJAN 1 : pour des émissions radio en direction de la population
  • La fiduciaire SHERRIF SANOGO pour le suivi comptable et la veille fiscale
  • et convention d’assistance juridique pour le secrétariat administratif de la Chambre.
  • La caravane des Notaire à travers toute la COTE D’IVOIRE, pour communiquer avec les populations sur les nouvelles réformes intervenues en 2014 en matière foncière et pour expliquer l’importance et le rôle du Notaire de manière générale et particulièrement l’obligation du recours à son ministère dans les transactions immobilières.

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